Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Valbois au capital de 50.000 euros dont le siège social est 176 chemin sous Rivière, lieudit Sutrieu, FR-01260 Valromey-sur-Seran, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le RCS 480 164 409, ci-après dénommée "Valbois" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.adorla.com" dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Valbois et l’acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Valbois SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Valbois. Valbois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.adorla.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (sauf précision), en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Valbois se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais administratifs et commerciaux liés au traitement de commandes.
Article 4 - Lieu géographique
Les produits peuvent être acquis sans frais de transport, dans ce cas l'acheteur doit venir retirer sa commande à l'entrepôt de Saint-Paul-de-Varax (FR-01240) dans les conditions qui lui ont été précisées. Pour les articles vendus avec livraison incluse, les prix selon les quantités et lieu géographique sont précisés et présentés dans le site lors de la commande et notament les Condions Générales de Livraison.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s'inscrire et:
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur. Et sous réserve que les produits soient retournés dans leur totalité, en bon état dans leur emballage d'origine.
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC Lyonnaise de banque qui utilise des protocoles SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements par chèque ou par virement restent possibles mais nécessitent un traitement plus long.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur et au maximum trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit impérativement conserver toutes les pièces et documents relatifs à l'achat : commande, bon de livraison, facture. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Valbois SAS - 63 Chemin du Moulin Cailloux - ZA la Brondallière, 01240 Saint-Paul-de-Varax ou par courriel à contact@adorla.com dans le délai de quatorze jours de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Valbois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valbois . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valbois .
Article 12 - RGPD - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro dossier N°1730151 v 0.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Valbois SAS pour la gestion des achats et des livraisons de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au Service commercial en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Valbois SAS, contact@adorla.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Article 13 - Archivage - Preuve
AdorlA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AdorlA seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait le 6 novembre 2011, mise à jour le 18 octobre 2018.
